Le secteur des Transports Routiers de Voyageurs,
un acteur économique et social très réglementé

Qu’ils soient autocaristes ou indépendants, les professionnels des Transports Routiers de Voyageurs exercent un métier en perpétuelle évolution et sont astreints à une réglementation stricte et parfois complexe.

Des activités diversifiées

L'appellation "Transports Routiers de Voyageurs" regroupe un large éventail de services :
  • les services conventionnés :
    • lignes scolaires régulières
    • lignes régulières départementales ou régionales
    • transports à la demande (ex: TPMR), où les horaires et circuits dépendent des réservations "à la place" des usagers
  • les services occasionnels et touristiques :
    • circuits collectifs ou "à la place"
    • circuits de découverte
    • séjours en France ou à l'étranger
  • les services internationaux :
    • lignes internationales longue distance
    • cabotage
  • les services librement organisés (lignes régulières nationales, cf. Loi Macron)

Les chiffres-clés

  • 3480 entreprises avec salariés au 31 décembre 2016

    Source : rapport OPTL 2017

  • 100 677 salariés dont 84% de conducteurs

    Source : rapport OPTL 2017

Source : rapports OPTL

  • un parc de 67 000 bus et autocars au 1er janvier 2017

    Source : SDES-RSVERO

  • près de 2 milliards de km parcourus en 2015

    Source : Datalab - Le transports collectif routier de voyageurs en 2015 - sept. 2016

  • 5,9 milliards d'euros de chiffre d'affaire en 2015

    Source : ESANE - données 2015

  • 53,2 milliards de voyageurs-kilomètres en autocar en 2016

    Source : Les comptes des Transports en 2016 - juill. 2017

  • 33,3 milliards de voyageurs-kilomètres en transport occasionnel

    Source : Les comptes des Transports en 2016 - juill. 2017

  • 2,5 millions de voyages touristiques en autocar en France par la clientèle française en 2016

    Source : Memento du tourisme 2017

  • 2,1 millions d'élèves transportés jusqu'à leur école chaque jour

    Source : CEREMA - ANTEEP 2015

  • 630 000 enfants transportés par an en voyage éducatif ou scolaire

    Source : l'Office


Source : rapports OPTL

Source : rapports OPTL

Alors que le nombre de salariés du secteur des TRV ne cesse de croître, les indépendants représentent plus de 57% des établissements du secteur et 86% des entreprises d'au moins un salarié emploient moins de 50 personnes.

Zoom sur la loi Macron

Les Services Librement Organisés (SLO) sont venus renforcer le dynamisme économique et social du secteur des TRV.

La Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (Loi Macron) du 6 août 2015, autorise les autocaristes à transporter librement des passagers sur de longues distances en France.

Chiffres au 3e trimestre 2017 :
  • 1620 emplois directs créés
  • 12,1 millions de passagers transportés en 2 ans
  • 171,3 millions d'euros de chiffre d'affaires

Source: Arafer

Une réglementation complexe en pleine évolution

Le transport de personnes est soumis à une réglementation stricte qui varie en fonction de l'activité (ligne régulière, transport occasionnel, etc.) et du type de véhicule (léger -10 places, autocar, etc.) .

Ainsi, les documents suivants doivent obligatoirement être présentés par un conducteur en cas de contrôle dans le cadre d'un transport occasionnel :

  • ordre de mission
  • billet collectif

Chacun de ces documents doit respecter une forme et un contenu précis (nous vous proposons des modèles éditables d'ordre de mission et de billet collectif téléchargeables gratuitement). Un défaut de présentation de billet collectif peut ainsi exposer à une amende de 5e classe pouvant aller de 1500 à 3000 € en cas de récidive.

Amende

1500

en cas de défaut de billet collectif.

L'édition puis le traitement de ces documents réglementaires obligatoires pour chaque conducteur et pour chaque mission sont gourmands à la fois en temps et en personnel. Cependant l'évolution des supports autorisés depuis l'arrêté du 12 septembre 2017 offre de nouvelles perspectives grâce à l'utilisation de documents dématérialisés .

Ainsi, Billet Collectif tire parti de ces dernières avancées légales et technologiques, en permettant aux conducteurs de conserver et d'éditer ces documents sous format numérique dans une tablette ou un simple téléphone mobile. Découvrez tous les avantages d'une solution de gestion des documents dématérialisés dans la rubrique Billet Collectif Electronique.

Les acronymes des TRV

AOT
Autorité Organisatrice de Transports
SLO
Services Librement Organisés
TPMR
Transports de Personnes à Mobilité Réduite
TRV
Transports Routiers de Voyageurs
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